Le Lundi 17 Octobre 2011,
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Monsieur le Vice Président en charge du ministère des Finances, de l’Economie, du Budget, de l’Investissement et du Commerce Extérieur,
Messieurs les Directeurs et Chefs de Service,
Mesdames et Messieurs,
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L’accord de remise de dettes entre l’Union des Comores et la France que nous signons aujourd’hui correspond à une recommandation émise par le Club de Paris il y a plus d’un an. Cette instance, comme vous le savez, réunit les principaux créanciers d’un pays et ceux-ci, l’an dernier, ont pris en compte le fait que l’Union des Comores avait franchi une étape importante dans le cadre de l’Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Ce programme, supervisé par le FMI, ouvre en effet des perspectives d’une réduction considérable de la dette publique.
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La France est un créancier important des Comores et, compte tenu de ses relations historiques avec ce pays, elle se devait de mettre en œuvre ces recommandations en allégeant le fardeau de la dette. Sans trop entrer dans des considérations techniques, qui figurent dans le petit dossier qui est à votre disposition, cette convention concerne des prêts de la COFACE et de l’AFD.
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S’agissant de la COFACE tout d’abord, la dette traitée dans l’accord concerne des garanties couvrant différents contrats commerciaux passés dans les années 80 à des entreprises françaises par des ministères ou des sociétés nationales comoriennes. Le total des échéances pris en considération s’élève à 1.5 millions d’euros, soit 750 millions de francs comoriens à payer en 2012. Aux termes de l’accord, seule la moitié de cette somme sera effectivement payée à cette date, le solde étant rééchelonné jusqu’en 2018.
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S’agissant de l’AFD ensuite, l’accord concerne un prêt accordé en 1997 par cet établissement à la « Comorienne de l’Eau et de l’Electricité ». L’échéance totale s’élève à environ 860 000 euros (430 millions de francs comoriens) à payer également sur la période 2010-2012. Dans ce cas, aux termes de l’accord, cette dette est purement et simplement annulée.
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Cet accord, Monsieur le Vice Président, arrive au bon moment puisqu’une importante mission du FMI se trouve à Moroni pour effectuer une évaluation du programme en cours. Grâce à la convention que nous signons aujourd’hui, les charges pesant sur le budget de l’Union seront réduites et quelques marges de manœuvre pourront être dégagées. Comme vous le savez, la France est très attachée au respect de la feuille de route fixée par le FMI. Car l’allègement dont nous sommes convenus à ce stade ne constitue qu’une étape de plus vers la réorganisation complète de la dette publique des Comores qui sera possible lorsque le point d’achèvement de l’initiative PPTE sera atteint.
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Mesdames et Messieurs,
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Cette question du désendettement est plus que jamais cruciale dans le contexte de crise financière internationale : elle détermine la possibilité de contracter de nouveaux prêts, offre des garanties aux investisseurs sur le cadre macroéconomique, favorise le commerce et donc, au total, le développement économique du pays.
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La France mesure la difficulté de l’exercice et ses conséquences possibles en matière sociale. Vous savez, Monsieur le Vice Président, Mesdames, Messieurs, qu’elle sera à vos côtés pour contribuer à cet effort si les mesures attendues du gouvernement sont prises et mises en œuvre.
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Je vous remercie de votre attention.
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