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Elections 2012 : Les élections législatives (6/6)

Les élections législatives permettent aux Français d’élire les 577 députés qui siègent à l’Assemblée Nationale. Selon les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution, l’Assemblée Nationale est chargée, avec le Sénat, de la fonction législative. Elle assure également le contrôle de l’action du gouvernement, qui est responsable devant elle. Les élections législatives se déroulent au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Chaque député est ainsi élu dans une circonscription. Pour la première fois, onze députés seront élus par les Français de l’étranger, en vertu de la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008. L’Union des Comores fait partie de la 10ème circonscription électorale, élisant donc son député

La 10 ème circonscription électorale des Français de l’Etranger
Circonscription électorale	Pays	Population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011
10ème	Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Somalie, Soudan, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen, Zambie, Zimbabwe.	140 310

Cadre juridique

Une loi organique, une loi ordinaire et un décretdéfinissent le cadre juridique des élections législatives. Ces textes ont été intégrés au code électoral . Quatre arrêtés complèteront ce dispositif .

Les modalités


Modalités de vote autorisées (pour les Français de l’étranger)
Vote à l’urne en personne
Vote à l’urne par procuration
Vote par correspondance sous pli fermé
Vote par voie électronique/Internet

Calendrier

Les élections législatives (Mai-Juin)
	1er tour	2ème tour
Date limite de dépôt des candidatures	11 mai 2012	5 juin 2012
Date de début de campagne officielle	21 mai 2012 (dans toutes les circonscriptions).	3 juin 2012 (sauf Amérique)
Dates des scrutins Vote à l’urne	Dimanche 3 juin 2012 (pour les Français de l’Etranger, sauf Amérique)	Dimanche 17 juin 2012 (sauf Amérique)
Date des scrutins Vote par voie électronique/Internet	Du mercredi 23 mai 12h au mardi 29 mai 12h (heure de Paris)	Du mercredi 6juin 12h au mardi 12 juin 12h (heure de Paris)
Dates des scrutins Vote par correspondance sous pli fermé	A partir de la réception du matériel de vote, vous avez jusqu’au vendredi 1er juin à 12h (heure locale)	A partir de la réception du matériel de vote, vous avez jusqu’au vendredi 15 juin à 12h (heure locale)
Communication des résultats	Date limite de recensement général des votes par la Commission électorale : lundi 4 juin 2012.	Date limite de recensement général des votes par la Commission électorale : lundi 18 juin 2012.