Etat civil et nationalité

ÉTAT CIVIL

Les ambassadeurs et les consuls de France sont, en règle générale, investis des fonctions d’officier de l’état civil. Ils sont ainsi à même d’établir des actes pour tous les événements d’état civil (naissance, mariage, reconnaissance, décès) qui surviennent dans leur circonscription consulaire et qui concernent des ressortissants français. Toutefois, à l’étranger, l’officier d’état civil français ne peut dresser des actes ou procéder à des formalités d’état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d’accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie.

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Les événements d’état civil qui concernent nos compatriotes résidents à l’étranger doivent souvent être enregistrés à l’état civil local. Ils peuvent ensuite, à la demande des intéressés, être transcrits dans les registres de l’ambassade ou du consulat de France territorialement compétent, sous la seule réserve que la législation locale ne le l’interdise pas.

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Retrouvez plus d’informations sur les actes d’état-civil sur le site du Ministère des Affaires Étrangères :

(www.diplomatie.gouv.fr)
 sur les naissances
 sur les décès et disparitions
 sur les mariages
 sur les divorces

 Pour demander la transcription d’un mariage auprès de cette ambassade, téléchargez et remplissez le formulaire suivant et adressez-le, par courrier postal, à la section consulaire. En cas de besoin, contactez le service consulaire par courrier électronique

Formulaire de transcription de mariage

QUESTIONS RELATIVES A LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter :

 soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli »)

 soit d’une acquisition

* de plein droit (exemple : naissance et résidence en France)

* par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français)

* par décret de naturalisation

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La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance. Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.

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La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française délivré par les greffiers en chef des tribunaux d’instance.

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Pour connaître les modalités d’attribution, d’acquisition, de perte de la nationalité française, cliquez ici.

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