Mariage

Mariages

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages aux Comores, quelle que soit la nationalité des époux. Les ressortissants français sont donc autorisés à se marier devant les autorités comoriennes, mais devront obtenir obligatoirement un « certificat de capacité à mariage » délivré par l’ambassade. L’Ambassade n’est pas autorisée à célébrer les mariages franco-comoriens.

Attention : le mariage avec un français ou une française n’exerce pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies.

1. FORMALITÉS À ACCOMPLIR AVANT LE MARIAGE

1.1 Obtention du Certificat de Capacité à Mariage (CCAM)

Le dossier d’obtention du CCAM doit être constitué par le futur époux français avant la célébration du mariage par les autorités comoriennes (Cadi) en renseignant les formulaires et en fournissant les pièces demandées ci-après :

Télécharger les formulaires et liste de pièces à fournir :

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Formulaire de demande de capacité à mariage

Le dossier doit être envoyé ou déposé à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Après le dépôt du dossier, le consulat procédera à la publication des bans pendant 10 jours dans ses locaux et adressera une réquisition de publication de bans soit à la mairie de domicile du futur époux français ou de la future épouse français en France, soit au poste consulaire dans le ressort duquel se situe sa résidence.

En dernier lieu, et si aucune opposition n’a été formulée à l’encontre de la célébration de votre projet de mariage, le consulat délivre le CCAM et le transmet par courrier au domicile du futur époux français ou de la future épouse français.

Compte tenu des délais d’affichage et de transmission du courrier, ce poste invite ses ressortissants français à fixer une date de célébration ou à acheter ses titres de transport, une fois le certificat délivré (et non avant).

Le CCAM est valable un an à compter de l’expiration du délai de la publication.

1.2 Établissement d’un contrat de mariage

L’établissement d’un contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez en établir un, il doit l’être après l’obtention du CCAM et avant la célébration du mariage. Celui-ci doit être établit par acte notarié en France puis signé par le consulat.

2. TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE

Rappel : la transcription des actes (naissance, mariage et décès) n’est pas obligatoire. Le lien juridique matériel étant légalement établi dès lors que l’acte a été établi dans les formes usitées (article 47 du Code Civil).

Si nécessaire, vous pouvez demander la transcription. La demande doit être formulée par le conjoint français en renseignant les formulaires et en fournissant les pièces demandées ci-après :

Télécharger les formulaires et liste de pièces à fournir :

PDF - 105.2 ko
Formulaire de transcription d’un acte de mariage
PDF - 72.1 ko
Formulaire de composition de la famille













Le dossier doit être envoyé ou déposé à l’adresse indiquée dans le formulaire.

La transcription d’un acte de mariage donne lieu à la délivrance de deux documents :

-  une copie intégrale de l’acte de mariage transcrit sur le registre de l’Etat civil consulaire
-  un livret de famille français

Ces deux documents vous seront remis :

-  si vous habitez en France : par la mairie de votre domicile
-  si vous habitez aux Comores : par le consulat sur convocation

Attention : Seul le conjoint français est autorisé à venir retirer ces documents.

Questions fréquentes relatives au mariage : lien vers la FAQ – section mariage
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Dernière modification : 06/01/2017

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