Le Lundi 17 Octobre, le Vice-président de l’Union des Comores en charge des finances, M. Mohamed Ali Soilihi, et l’Ambassadeur de France, Monsieur Philippe Lacoste, ont signé un accord de remise de dettes au ministère comorien des Finances.
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Cet accord, qui porte sur les créances de la Coface et de l’AFD (Agence Française de Développement), répond aux recommandations du Club de Paris, au sein duquel la France est le principal créancier des Comores. Il vise à rééchelonner une partie de la dette comorienne contractée auprès de la France et à en annuler complètement une autre partie :
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La dette « COFACE », qui a garanti différents contrats commerciaux sur la période 1980 à 1987 devrait ainsi être rééchelonnée, de telle sorte que la moitié des échéances, soit 745 212.53 €, sera réglée en 10 versements semestriels qui s’étaleront du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2018.
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La dette à l’AFD, contractée en 1997 par la « Comorienne de l’Eau et de l’Electricité » devrait, quant à elle, être annulée pour un montant de 861 213,93 €.
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La signature a été rendue possible par l’entrée de l’Union des Comores dans un processus d’allègement intérimaire de la dette, à la faveur du franchissement du « Point de Décision » de l’« IPPTE » (cf encadré) attesté par les décisions du FMI et de la Banque mondiale de juin 2010.
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Elle intervient d’ailleurs au moment de l’achèvement d’une importante mission du FMI, qui dans ses décisions de considérer positives ou non ces 3eme et 4eme revues de la Facilité Elargie de Crédits qu’elle vient de mener, conditionneront l’application effective ou non du présent accord.
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Dans son discours, l’Ambassadeur de France, Monsieur Philippe Lacoste, a ainsi souligné le caractère déterminant de ce programme pour le développement du pays et a rappelé le soutien constant de la France :
"Cette question du désendettement est plus que jamais cruciale dans le contexte de crise financière internationale : elle détermine la possibilité de contracter de nouveaux prêts, offre des garanties aux investisseurs sur le cadre macroéconomique, favorise le commerce et donc, au total, le développement économique du pays.
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La France mesure la difficulté de l’exercice et ses conséquences possibles en matière sociale. Vous savez, Monsieur le Vice Président, Mesdames, Messieurs, qu’elle sera à vos côtés pour contribuer à cet effort si les mesures attendues du gouvernement sont prises et mises en œuvre. "
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Retrouvez l’intégralité de ce discours sous format PDF :
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Il s’agit d’un programme global d’allègement de la dette, lancé par la Banque Mondiale et le FMI en 1996 pour s’assurer qu’aucun pays pauvre n’est confronté à une charge d’endettement qu’il ne peut soutenir. Afin d’en bénéficier, les pays doivent satisfaire à certains critères, s’engager à réduire la pauvreté par des réformes et établir de bons antécédents au fil du temps.
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Le programme se déroule en deux phases :
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Point de décision : si un pays pauvre doit faire face à une charge d’endettement insoutenable mais qu’il s’engage à procéder à des réformes substantielles pour retrouver une santé économique et réduire la pauvreté, il peut être admissible au programme IPPTE. Lorsque c’est le cas, on dit que le pays a atteint le point de décision. Il peut immédiatement commencer à recevoir un allégement intérimaire du service de sa dette.
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Point d’achèvement : lorsque le pays fait la preuve des réformes engagées et des performances économiques qu’il a accomplies, il peut atteindre le point d’achèvement, ce qui lui permet de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de sa dette au titre de l’initiative PPTE
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Actuellement, 36 pays bénéficient de l’aide au titre de l’initiative IPPTE, dont l’Union des Comores.
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Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site internet du Fonds Monétaire International.
